sportsregions
sportsregions
Les clubs et associations sont confrontés à une situation financière difficile.
De plus, de nombreuses demandes de remboursement ou de déduction de cotisation sont faites par leurs adhérents. La situation est suffisamment anxiogène aussi nous apportons quelques éléments pour leur réponse.
A cet effet, la fédération française des clubs omnisports a publié cet article :
" Avons-nous l’obligation de rembourser les adhérents pour les cours non maintenus ?
La cotisation est une somme d'argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l'organisme. Le versement d’une cotisation signifie l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus (il ne s’agit pas d’une prestation de services de l’association).
Par conséquent, un adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer « son » sport, mais il contribue à l’ensemble du fonctionnement de l’association. Le montant des cotisations, leur périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts.
Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour certains motifs (déménagement, décès, perte de revenus, ...), un remboursement partiel ou total des cotisations. Si rien n'est prévu, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement. En conclusion, à moins que vos statuts ou le RI ne prévoient la possibilité d’un remboursement de la cotisation, les adhérents ne pourront exiger celui-ci au motif que les installations sont fermées.
Nous attirons votre attention sur le fait que si le club accepte la demande d’un adhérent, il conviendra de donner une réponse positive à l’ensemble des adhérents afin d’éviter toute discrimination. "
- Coordonnées : FFCO
4, rue Léon Salagnac
92240 Malakoff
